VACANCE ET REMPLACEMENT À LA TÊTE DE LA CENI : QU’EN DIT LA LOI ?

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Aliou Dalein BALDE

La Loi 044 portant organisation, attribution et fonctionnement de la CENI, en son article 11 prévoit qu’ “en cas de vacance consécutive au décès, à la démission ou à toute autre cause d’empêchement définitif d’un Commissaire constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Bureau de la CENI, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa désignation pour le reste du mandat en cours”.

Selon cette disposition, il revient alors au Barreau de Guinée, et non au CNOSCG, le droit de désigner le remplaçant de Me Kébé qui, lui-même, était issu de cette structure.

Poursuivant, le même article prévoit qu’ “en cas d’empêchement consécutif au décès, à la démission ou à toute autre cause d’empêchement définitif du Président, il est procédé dans les quinze jours (15) jours à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa désignation, pour le reste du mandat de Commissaire.

Au regard de cette disposition, le remplacement de Me Salif Kébé devait se faire depuis le samedi 2 mai 2020 pour que soit « procédé dans les huit jours de ce remplacement, à l’élection d’un nouveau Président parmi les Commissaires issus de la Société Civile ». Ce qui devrait avoir lieu depuis lundi 11 mai 2020.

Alors, ne perdez pas votre temps à polémiquer sur ce décret encore une fois illégal du « Professeur » de droit qui pêche à nouveau dans les eaux troubles du droit constitutionnel.

Restons concentrés sur l’essentiel : son débarquement dans les limites légales de son dernier mandat.

ALIOU DALEIN BALDÉ
MoDeL / FNDC

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